Informations

Plan pluriannuel 2011 - 2016

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement  
Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation 
Service Bien-être animal et CITES 
 
 
Plan pluriannuel Chats 2011 – 2016
 
Imposer la stérilisation des chats est nécessaire pour arrêter l’augmentation du nombre de chats 
errants et de chats recueillis dans les refuges.  
Le but est d’échelonner cette stérilisation jusqu’à une amélioration effective de la situation. 
Elle sera accomplie successivement ; d’abord dans les refuges, ensuite chez les éleveurs et enfin 
chez les particuliers. 
 
 
Etape 1: tous les chats placés par un refuge doivent être (ou seront) stérilisés. Cela signifie que 
la stérilisation est effectuée dans le refuge ou bien, après l’adoption, par un vétérinaire au choix 
de l’adoptant. Les chats stérilisés doivent aussi être identifiés et enregistrés dans une base de 
données (commune à tous les refuges). 
 
 
Etape 2: tous les chats âgés de plus de 6 mois placés par un  refuge doivent être stérilisés, 
identifiés et enregistrés avant l’adoption. Pour les chats plus jeunes, l’étape 1 reste valable.  
 
 
Etape 3: les chats âgés de moins de 6 mois placés par un refuge doivent aussi être stérilisés, 
identifiés et enregistrés avant l’adoption.  
 
 
Etape 4 : les chats vendus par les éleveurs et éleveurs commerçants doivent être stérilisés avant 
la vente sauf s’ils sont vendus à un autre éleveur agréé. Les animaux doivent être identifiés et 
enregistrés. 
 
 
Etape 5 : toute publicité pour des chats est interdite. 
 
 
Etape 6 : tout chat né après le 01/01/2011 doit être stérilisé, identifié et enregistré. 
Le démarrage du plan pluriannuel est prévu en 2011. Au préalable, un délai minimal de 6 mois 
est prévu pour la préparation et l’achèvement des textes de loi, des instructions et pour 
l’information du public.
 
Les 2ème et 3ème  phases sont envisagées au plus tôt en 2012-2013. 
L’impact des mesures prises est évalué à l’aide des statistiques annuelles que le service Bien-
être animal recueille auprès des refuges. Ces chiffres sont à chaque fois seulement disponibles 
au cours du mois de juin de l’année suivante.
 
 
Le calendrier suivant est proposé : 
2011: démarrage de la phase 1 
2012: démarrage de la phase 2 
2013: démarrage de la phase 3 et évaluation des mesures de la phase 1 (statistiques 2012) 
2014: démarrage de la phase 4 et évaluation des mesures de la phase 2 (statistiques 2013) 
2015: démarrage de la phase 5 et évaluation des mesures de la phase 3 (statistiques 2014) 
2016: démarrage de la phase 6 et évaluation des mesures de la phase 4 (statistiques 2015)

10/09/2012